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9318 pages similaires trouvées pour aza://22-06-2022-6B_1393-2021
  1. 23.10.2023 6B 1214/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (escroquerie d'importance mineure et par métier; séjour illégal; entrée illégale; exercice d'une activité lucrative sans autorisation; expulsion)
  2. 23.05.2022 1B 657/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  3. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  4. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  5. 25.03.2021 6B 283/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité poour recourir (décision de non-entrée en matière)
  6. 23.08.2023 6B 915/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  7. 02.06.2021 6B 506/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation ; expertise judiciaire)
  8. 07.06.2023 1B 301/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 18.05.2021 2C 418/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avocat, déni de justice; assistance judiciaire
  10. 02.06.2021 6B 577/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
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