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  1. 22.06.2022 6B 1393/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces
  2. 28.09.2021 1B 252/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    1B_252/2021 : Procédure pénale; refus d'octroyer l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel; 1B_289/2021 : Procédure pénale; déni de justice; 1B_345/2021 : Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  3. 01.03.2021 6B 37/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Jugement par défaut (détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, délit à la LAVS), conditions minimales d'une déclaration d'appel, non-entrée en matière
  4. 18.11.2021 6B 203/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel pénal (tentative de contrainte); irrecevabilità du recours en matière pénale
  5. 24.11.2022 6B 1459/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP); arbitraire
  6. 07.09.2022 5A 483/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    atteinte à la personnalité, prévention et cessation de trouble
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 16.06.2022 6B 1320/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indémnité du défenseur d'office
  9. 21.12.2022 1B 521/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de causes
  10. 18.01.2023 6B 636/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
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