5799 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-07-2013-1C_412-2012
-
24.01.2020 1C 488/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.10.2011 1C 101/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
05.05.2020 1C 267/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée cantonale
-
20.10.2016 1C 188/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
-
11.11.2020 1C 230/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation
-
09.02.2016 1C 268/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une halle de stockage hors zone à bâtir
-
18.11.2019 1C 455/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
30.09.2019 1C 429/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.06.2018 1C 273/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir, remise en état
-
01.04.2021 1C 576/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée