44502 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-07-2014-6B_528-2014
-
17.03.2014 6B 1224/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine -
21.12.2022 1B 364/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; administration des preuves
-
27.07.2022 6B 1167/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
-
23.08.2016 6B 986/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
-
10.11.2014 6B 88/2014
Cour de droit pénalInfractionsAgression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
-
21.02.2013 6B 687/2012
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat, etc.; arbitraire
-
26.02.2016 5D 4/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleindemnité de l'avocat d'office (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
07.10.2021 6B 1210/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
-
22.09.2021 6B 580/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
-
11.02.2014 6B 1193/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération de l'internement, mesures