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  1. 22.08.2001 4C.169/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 31.08.2007 4A 123/2007 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: licenciement pour justes motifs; vacances non prises; tort moral; responsabilité du travailleur
  3. 19.06.2007 4A 138/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité du travailleur; dommage
  4. 07.11.2001 4C.87/2001 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 14.03.2002 4C.370/2001 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 28.03.2007 4C.8/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, responsabilité du travailleur
  7. 25.08.2006 B 102/05 Pertinence 51%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 02.04.2001 4C.203/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 01.12.2005 4C.303/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiate
  10. 04.06.2013 4A 47/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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