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  1. 27.08.2009 1B 226/2009 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
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  2. 14.10.2010 1B 339/2010 Pertinence 19%
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 23.01.2006 6P.124/2005 Pertinence 19%
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    Procédure
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  9. 26.12.2008 6B 140/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  10. 23.01.2008 2C 573/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination; absence de circonstances exceptionnelles
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