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8127 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2017-5A_512-2017
  1. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 11.09.2019 5A 396/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien)
  3. 07.08.2018 5A 334/2018 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles)
  4. 04.05.2020 5A 159/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et liquidation du régime matrimonial)
  5. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  6. 07.03.2012 5A 763/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  7. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  8. 01.06.2017 5A 943/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence des enfants)
  9. 24.07.2013 5A 153/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  10. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"