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  1. 07.09.2016 5D 133/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire; procédure de mainlevée
  2. 22.08.2014 5A 133/2014 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cédule hypothécaire
  3. 23.09.2004 5P.142/2004 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 6 CEDH, art. 30 al.1 Cst. (récusation; procédures selon l'art. 265a al. 1 LP et l'art. 265a al.4 LP)
  4. 04.02.2016 5A 441/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  6. 07.09.2016 5D 132/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision, retard injustifié etc.
  7. 28.09.2015 5D 160/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation (procédure de mainlevée d'opposition)
  8. 01.04.2014 5A 214/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux commandements de payer
  9. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 21.05.2008 1C 177/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Délégation de la poursuite à la France; demande de levée d'un séquestre pénal
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