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  1. 23.01.2015 5A 809/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déblocage de fonds (procédure de mesures provisionnelles)
  2. 30.07.2014 5A 208/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures provisionnelles)
  3. 09.02.2015 5D 5/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mesures provisionnelles (action en suspension de la poursuite selon art. 85a LP)
  4. 27.02.2007 4P.281/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  5. 27.02.2007 4C.383/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  6. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  7. 02.06.2004 1P.214/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 11.12.2002 2A.119/2002 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  9. 19.07.2013 5A 230/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
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