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1218 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-6B_1192-2018
  1. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  2. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  3. 08.07.2022 2C 86/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 10.01.2020 2C 727/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse immédiat
  6. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
  8. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  9. 15.11.2018 6B 965/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; infraction grave à la loi fédéral sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  10. 23.03.2023 6B 1373/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
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