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  1. 24.03.2011 1C 108/2011 Pertinence 19% publié
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    Assurance-invalidité
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    Droits politiques
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  9. 22.07.2014 1C 136/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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  10. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
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