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  1. 09.10.2012 4A 383/2012 Pertinence 41%
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    résiliation de bail à loyer
  2. 15.06.2016 4A 599/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; nullité du loyer initial,
  3. 30.05.2002 4C.67/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 11.03.2013 4A 668/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
  7. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  8. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 22.05.2001 4C.15/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail à loyer
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