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  1. 23.02.2016 4D 54/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction du loyer
  2. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  3. 21.01.2010 4A 565/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de loyer
  4. 23.02.2011 4A 628/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer
  5. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  6. 03.12.2020 4A 291/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  8. 15.03.2010 4A 19/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  9. 14.11.2006 4P.193/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. ; arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 03.06.2003 4C.35/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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