258 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2000-1P-751-1999
-
07.03.2012 1C 144/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 11 mars 2012
-
25.08.2023 1C 399/2023
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNR/CN-2023, sous-apparentement de listes -
15.03.2001 5P.147/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
26.03.2007 5P.12/2006
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. etc. (propriété) -
26.03.2007 5P.11/2006
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. etc. (propriété)
-
20.08.2007 1C 23/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections judiciaires, droits politiques
-
24.03.2020 1C 134/2020
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesRéférendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) -
05.11.2019 1C 365/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale (fusion des communes de Peseux, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin)
-
01.10.2009 1C 257/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
-
27.11.2006 1P.700/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections au Gouvernement jurassien