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258 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2000-1P-751-1999
  1. 29.09.2021 1C 577/2021 Pertinence 21%
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    Droits politiques
    Votation fédérale du 26 septembre 2021 Modification du code civil suisse (Mariage pour tous)
  2. 03.12.2018 1C 636/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
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    Votation fédérale du 25 novembre 2018
  3. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 21%
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  4. 07.07.2014 1C 229/2014 Pertinence 21%
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  5. 29.09.2022 1C 512/2022 Pertinence 21%
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    Droits politiques
    Explications du Conseil fédéral relatives à la votation fédérale du 25 septembre 2022 sur l'initiative populaire Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative à l'élevage intensif)
  6. 16.11.2017 1C 624/2017 Pertinence 21%
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    Droits politiques
    demande d'invalidation de l'initiative populaire fédérale Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  7. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  8. 03.12.2018 1C 518/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage de forces hydrauliques; irrecevabilité du recours cantonal pour cause de tardiveté
  9. 14.10.2015 1C 518/2015 Pertinence 21%
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    Droits politiques
    NR/C- élection du Conseil national et du Conseil des Etats 2015; refus du service des votations et élections d'accepter un dossier de candidature
  10. 12.11.2015 1C 586/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- arrêté du Conseil d'Etat du 20 octobre 2015 constatant les résultats de l'élection de 11 député-e-s au Conseil national du 18 octobre 2015
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