Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
258 pages similaires trouvées pour aza://23-03-2000-1P-751-1999
  1. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  2. 06.11.2020 1C 615/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  3. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  4. 11.10.2005 1P.390/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élection du Conseil d'Etat
  5. 26.08.2003 1P.319/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 15.04.2021 1C 696/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  7. 30.10.2023 1C 578/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; demande de révision
  8. 14.05.2001 1P.733/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  9. 25.05.2005 1P.546/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    remboursement des frais d'impression de bulletins officiels
  10. 09.04.2001 1P.94/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.