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  1. 23.03.2001 6S.778/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  3. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  4. 19.10.2023 7B 13/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  5. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  6. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  7. 12.04.2013 6B 549/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  9. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
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