8291 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-04-2001-2A-483-2000
-
31.01.2012 2C 1010/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; demande de reconsidération
-
23.03.2005 2P.194/2004
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalinterdiction définitive de pratiquer la profession d'avocat
-
20.02.2012 2C 968/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
06.04.2001 2A.48/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.09.2005 2A.504/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
10.06.2004 2A.328/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.02.2006 2A.114/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.06.2010 2C 228/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
28.02.2005 2A.108/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour