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  1. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  2. 23.04.2010 6B 1000/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance; frais
  3. 29.08.2019 4A 206/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 10.10.2016 4A 63/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, bonus; ordonnance de preuves
  6. 23.04.2010 6B 1008/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  7. 23.04.2010 6B 999/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  8. 04.08.2006 4C.112/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus annuel
  9. 04.08.2006 4P.92/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves
  10. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
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