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547 pages similaires trouvées pour aza://23-04-2018-1C_698-2017
  1. 18.06.2012 6B 844/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 20.02.2015 1B 253/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif, séquestres,
  3. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 08.12.2008 1C 552/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la France
  5. 09.12.2022 1C 631/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Etats-Unis; remise de moyens de preuve
  6. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
  7. 22.12.2017 6B 671/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent; qualité pour recourir; allocation au lésé
  8. 11.04.2011 1C 161/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France, qualité pour recourir
  9. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  10. 19.08.2013 1C 663/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de oreuve
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