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  1. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  2. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  4. 15.12.2012 2C 84/2012 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat (Tort moral)
  5. 22.01.2014 1B 427/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Mandat d'expertise; procédure de levée de scellés
  6. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
  7. 07.06.2019 1C 394/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès à la juristprudence du tribunal pénal
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 06.03.2013 1B 480/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  10. 18.04.2016 1C 13/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    communication aux médias d'une ordonnance de classement
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