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428 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2016-4A_445-2015
  1. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  2. 16.11.2015 5A 227/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément du jugement de divorce
  3. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  4. 13.04.2016 4A 364/2015 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    notification de l'acte introductif d'instance; droit de l'Etat du domicile (art. 27 al. 2 let. a LDIP)
  5. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 32% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 29.10.2009 4A 455/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête d'exequatur
  8. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  9. 23.12.2003 4C.163/2003 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 20.12.2010 4A 538/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; Convention de Lugano (CL)
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