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  1. 23.06.2021 1C 232/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection de l'environnement; analyse des eaux usées et interdiction d'épandage
  2. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  3. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  4. 05.11.2021 1C 333/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de biogaz
  5. 24.06.2019 1C 241/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  6. 08.07.2007 6B 91/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie
  7. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
  8. 10.02.2000 1A.101/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 10.02.2000 1A.100/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 10.02.2000 1A.99/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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