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  1. 23.08.2016 2C 2/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  2. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 14.01.2011 2C 633/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation; reconsidération
  4. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 11.10.2010 2C 323/2010 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  7. 20.04.2010 6B 1054/2009 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers
  8. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 71% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  9. 17.03.2012 2C 1008/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  10. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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