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  1. 23.08.2019 6B 758/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 14.12.2022 6B 1037/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
  3. 31.03.2020 6B 91/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  5. 01.07.2020 6B 740/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP)
  6. 05.02.2021 6B 24/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation (libération conditionelle)
  7. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  8. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  9. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  10. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
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