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  1. 23.09.2003 2A.427/2003 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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  9. 17.04.2002 5P.250/2001 Pertinence 67%
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  10. 05.08.2005 2A.392/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 13f OLE; cas de rigueur
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