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  1. 23.09.2004 5P.142/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 6 CEDH, art. 30 al.1 Cst. (récusation; procédures selon l'art. 265a al. 1 LP et l'art. 265a al.4 LP)
  2. 10.04.2003 5P.271/2002 Pertinence 85% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 29.05.2019 5D 74/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  4. 23.09.2004 5P.135/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 29 al. 3 Cst. (assistance judiciaire)
  5. 19.11.2013 5A 650/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action en constatation de non retour à meilleure fortune
  6. 01.06.2016 5D 88/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  7. 02.05.2018 4A 480/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cession d'un acte de défaut de biens; action en libération de dette (art. 83 al. 3 LP); exception de nullité de la cession
  8. 16.03.2015 5A 22/2015 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  9. 21.10.2009 5A 496/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (retrait de garde)
  10. 24.07.2019 5A 684/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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