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584 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2008-6B_555-2008
  1. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  2. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  3. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  4. 02.03.2005 6A.3/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de libération conditionnelle
  5. 17.03.2014 6B 1224/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Réintégration dans un établissement carcéral d'exécution de peine
  6. 03.12.2013 6B 833/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  7. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  8. 13.11.2008 6B 48/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  9. 07.08.2003 6A.43/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 05.11.2008 6B 477/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement institutionnel (art. 59 CP)
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