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584 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2008-6B_555-2008
  1. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  2. 13.03.2006 6P.7/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  3. 14.02.2007 6A.119/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
  4. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  5. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  6. 02.11.2002 6S.376/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  8. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  9. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  10. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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