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584 pages similaires trouvées pour aza://23-09-2008-6B_555-2008
  1. 23.09.2008 6B 555/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  2. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  3. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  4. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  5. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  6. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  7. 03.10.2017 6B 421/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement; droit d'être entendu
  8. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  9. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  10. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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