20741 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-09-2013-6G_2-2013
-
23.09.2013 6G 2/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande d'interprétation et de rectifiation de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_587/2012, indemnité de dépens -
24.11.2014 6B 569/2014
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence -
22.07.2013 6B 587/2012
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP); arbitraire, présomption d'innocence
-
30.06.2015 6B 1016/2014
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles, arbitraire
-
15.04.2013 6B 97/2013
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
03.09.2015 6B 53/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleRetrait du recours
-
09.05.2022 6B 1380/2021
Cour de droit pénalInfractionsPortée de l'arrêt de renvoi, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié; droit d'être entendu
-
25.04.2022 6B 1391/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
-
21.03.2016 6B 456/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention