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  1. 23.10.2017 6B 580/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 15.07.2016 5A 220/2016 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation en paternité et aliments (art. 308 al. 2 CC)
  3. 20.04.2015 5A 171/2015 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  4. 02.05.2016 6B 449/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  5. 05.11.2020 6B 845/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; principe de célérité
  6. 26.03.2013 6B 547/2012 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  7. 11.03.2019 5C 2/2017 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Loi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification de la loi
  8. 25.02.2008 5A 619/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  10. 02.10.2015 5A 484/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation d'un expert (droit de garde)
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