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1130 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2018-6B_817-2018
  1. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  2. 02.09.2015 6B 124/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours, assistance judiciaire
  3. 20.09.2004 6P.105/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  4. 11.08.2015 1B 391/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  5. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  6. 15.08.2022 6B 1310/2021 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles
  7. 21.06.2018 1B 62/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 25.02.2016 6B 507/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravé
  9. 14.08.2014 1B 191/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  10. 20.11.2008 4A 302/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'un contrat
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