Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
336 pages similaires trouvées pour aza://23-11-2015-6B_310-2014
  1. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  2. 26.02.2008 5A 685/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en modification d'un jugement de divorce
  3. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  4. 01.07.2005 C 198/04 Pertinence 33%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  5. 12.04.2010 2C 708/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 07.02.2022 6B 619/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, rectification (restitution au lésé)
  7. 05.12.2005 4P.272/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile, assistance judiciaire
  8. 30.09.2010 4A 376/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail
  9. 20.12.2022 5A 396/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien