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2102 pages similaires trouvées pour aza://23-11-2021-2C_529-2021
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  3. 02.02.2022 2C 951/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 41%
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  6. 21.06.2021 2C 490/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  7. 20.03.2014 2C 225/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  8. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  9. 23.01.2014 2C 1052/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE)
  10. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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