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23.11.2021 2C 529/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée (réexamen)
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23.11.2021 2C 492/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
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10.09.2015 2C 319/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
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18.12.2019 2D 69/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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25.08.2023 2C 445/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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22.08.2023 2C 402/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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12.05.2022 2C 330/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour
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14.07.2015 2C 1061/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; réexamen
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15.12.2023 2C 517/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen
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17.10.2005 2A.533/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour (refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen de la décision du SPOP)