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  1. 23.11.2023 5A 687/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur
  2. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  3. 08.11.2023 5A 504/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 06.02.2023 5A 528/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 11.01.2024 5A 378/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exequatur de jugements étrangers
  6. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
  7. 12.07.2012 5A 162/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 27.02.2023 5A 78/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 07.03.2023 5A 825/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  10. 13.05.2024 4D 44/2024 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive,
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