1458 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-01-2002-1P-440-2001
-
24.01.2002 1P.440/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.07.2003 1A.152/2002
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.08.2007 1C 109/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone à bâtir
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
21.12.2000 1P.457/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.03.2009 1C 546/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.05.2003 1P.194/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.03.2002 1P.755/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions