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  1. 24.01.2008 5A 516/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette (délai)
  2. 27.02.2003 5C.248/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 12.12.2006 5P.259/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (faillite)
  4. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 16.12.2008 5A 417/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reprise d'un procès en libération de dette
  6. 08.02.2010 4A 601/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce
  7. 02.10.2001 5C.87/2001 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 04.11.2019 4A 213/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recevabilité de la demande
  9. 28.08.2017 5A 398/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    légitimation passive (action en libération de dette)
  10. 09.11.2006 5C.161/2006 Pertinence 40%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    disconoscimento del debito, termine dell'art. 83 cpv.2 LEF
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