9879 pages similaires trouvées pour aza://24-01-2013-2C_53-2013
-
04.04.2014 2C 606/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, réexamen
-
30.06.2005 2A.724/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.06.2010 2C 770/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
21.03.2022 2C 238/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
29.04.2016 2C 304/2016
IIe Cour de droit publicDroits réelsRefus de l'autorisation de séjour et renvoi
-
04.08.2022 2C 411/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
09.05.2006 2A.646/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
-
02.08.2006 2A.299/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.03.2009 2C 30/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
-
17.04.2014 2C 1069/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de renouveler