2761 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-02-2015-1C_849-2013
-
10.07.2023 1C 104/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire, dépassement par la droite
-
09.10.2007 2C 218/2007
IIe Cour de droit publicDroits réelsRépartition du contingent 2007 des logements de vacances susceptibles d'être vendus à des personnes à l'étranger
-
09.06.2016 1C 574/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
31.01.2014 5A 686/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
23.08.2023 6B 705/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
20.10.2023 6B 734/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViolations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
-
08.05.2019 1C 121/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires, expropriation
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
11.02.2016 6B 117/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes