Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
647 pages similaires trouvées pour aza://24-03-2011-1C_108-2011
  1. 18.05.2000 1P.7/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 26.08.2010 1C 259/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010
  3. 15.06.2006 1P.60/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  4. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  5. 17.08.2023 1C 608/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
  6. 20.10.2000 1P.442/2000 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 15.06.2006 1A.20/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  8. 15.06.2006 1A.26/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité
  9. 02.06.2010 1C 511/2009 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation et règlementation genevoises sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  10. 02.06.2010 1C 491/2009 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    législation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.