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  1. 24.05.2005 7B.60/2005 Pertinence 100%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  2. 07.10.2005 7B.193/2005 Pertinence 79%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite
  3. 11.11.2005 7B.158/2005 Pertinence 78%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    forclusion de la réquisition de vente
  4. 10.06.2005 7B.69/2005 Pertinence 78%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    liquidation d'une faillite; adjudication
  5. 20.03.2006 7B.229/2005 Pertinence 77%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie, inventaire
  6. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  7. 15.09.2010 5A 373/2010 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    état des charges, conditions de vente
  8. 07.04.2005 5C.242/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication selon l'art. 242 LP
  9. 29.06.2004 5P.115/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 25.04.2006 7B.19/2006 Pertinence 69%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    consultation des créanciers par voie de circulaire sur l'opportunité d'un procès en responsabilité
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