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  1. 24.05.2017 4A 552/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
  2. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 10.05.2019 5A 488/2018 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; caducité de la poursuite en validation et levée du séquestre
  4. 26.04.2010 5A 806/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  5. 19.03.2002 5C.171/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  6. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  7. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  10. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
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