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  1. 24.05.2023 5A 202/2022 Pertinence 100%
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  2. 16.07.2021 5A 1027/2020 Pertinence 58%
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  3. 29.08.2022 5A 836/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  5. 21.03.2000 5C.230/1999 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 11.01.2017 5A 726/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 03.06.2010 5A 789/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  9. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 31.03.2006 5C.6/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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