3732 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-06-2005-6P-63-2005
-
24.07.2023 7B 72/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
-
11.12.2007 6B 593/2007
Cour de droit pénalInfractionsViol; fixation de la peine; conclusions civiles
-
27.06.2013 2C 225/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
-
24.11.2015 6B 1091/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel et tentative de contrainte sur une personne dépendante, gestion déloyale, etc.; arbitraire, présomption d'innocende, principe in dubio pro reo
-
22.01.2013 6B 642/2012
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
21.07.2022 6B 948/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, etc.
-
20.04.2018 6B 1070/2017
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
-
28.03.2022 6B 894/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; arbitraire
-
10.01.2006 6P.99/2005
Cour de droit pénalProcédureSuspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)