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4991 pages similaires trouvées pour aza://24-08-2017-6B_693-2017
  1. 24.08.2017 6B 693/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 30.06.2016 6B 343/2016 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
  3. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  4. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  5. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  6. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  7. 09.05.2022 6B 1061/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
  8. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
  9. 04.05.2021 6B 761/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (violation de domicile, exhibitionnisme); frais de procédure; droit d'être entendu
  10. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
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