6464 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-11-2008-2C_723-2008
-
13.11.2007 2C 586/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
16.09.2004 2A.507/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.01.2000 2P.269/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
27.02.2001 2A.85/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
03.12.2003 2A.549/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.08.2006 2A.350/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
-
09.07.2007 2C 20/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
31.10.2002 2A.401/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
04.05.2006 2A.706/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.03.2007 2P.46/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour