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  1. 24.11.2010 2D 64/2010 Pertinence 100%
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    Exclusion de la HEP
  2. 04.04.2006 2P.229/2005 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 Cst. (Règlement
  3. 23.02.2023 2F 24/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    conditions d'admission
  4. 21.02.2006 2P.263/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    certification du stage professionnel / fin de la formation auprès de la HEP
  5. 16.12.2004 2P.308/2004 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'une attestation d'équivalence à un brevet de formation complémentaire I
  6. 26.11.2008 1C 88/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail de droit public
  7. 24.01.2003 2A.331/2002 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  8. 28.10.2008 2D 101/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de la HEP
  9. 11.10.2006 2P.177/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    art. 8 et 9 Cst. (exclusion définitive de la Haute Ecole Pédagogique)
  10. 20.08.2013 8C 713/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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