474 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-11-2021-2C_953-2020
-
01.05.2000 1A.123/1999
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
-
05.09.2016 1C 392/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
-
05.09.2016 1C 390/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsassujettissement de corps-morts à une autorisation de construire
-
24.07.2008 5A 167/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude, indemnité
-
13.03.2007 6B 11/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur la pêche; frais du prononcé
-
06.02.2003 2A.466/2002
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
30.11.2021 5A 277/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (prérogatives parentales et partage LPP)
-
02.03.2015 1C 489/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
-
28.07.2022 1C 594/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de contruire pour la pose de corps-morts